Découvrez l’appui de l’Agence française anticorruption aux acteurs économiques
Le cœur de mission de l'AFA ? L'aide à la prévention et la détection des faits de corruption.
L’appui de l’AFA aux entreprises
Définir, maintenir et diffuser le référentiel anticorruption français
L’AFA a publié, le 22 décembre 2017, des recommandations pour prévenir et détecter les faits de corruption qui s’adressent à tous les acteurs économiques. Elles permettent d’établir une cartographie des risques de corruption, de mettre en place des procédures d’évaluation des tiers, d’élaborer un code de conduite, de prévoir les règles de contrôle comptable adéquates, etc…
Ces mesures sont essentielles pour ces acteurs en raison des avantages concurrentiels à l’export et aux gains de compétitivité que leur mise en œuvre peut apporter.
Le référentiel de l’AFA n’a pas force obligatoire, mais il assure aux entreprises qui s’y réfèrent, un panorama des éléments utiles à la définition d’un programme anticorruption de haut niveau. En complément, des « Fiches repères » seront mises à disposition sur le site internet de l’Agence.
Répondre aux besoins des acteurs économiques
L’AFA met son expertise à la disposition des acteurs économiques :
- en participant à des ateliers thématiques - organisés par des fédérations professionnelles, autour de thématiques spécifiques (marchés publics, évaluation des tiers, etc.)
- en échangeant directement avec les entreprises sur toutes questions que peut poser le déploiement de programmes anticorruption.
Cette démarche s’adresse à toutes les sociétés et poursuit un triple objectif : résoudre les difficultés liées à la mise en place de programmes anticorruption, mutualiser les bonnes pratiques et enrichir le référentiel anticorruption français.
Protéger les acteurs économiques établis sur le territoire français
L’AFA participe à l’application de la loi dite « de blocage » du 9 juillet 1968, qui permet d’éviter que des informations pouvant porter atteinte aux intérêts économiques essentiels de la France ne soient transmises à des autorités étrangères. Cette mission est particulièrement utile dans les cas où l’entreprise fait l’objet de contrôles ou de poursuites simultanés par plusieurs autorités. L’AFA peut, dans ces cas, optimiser la relation de travail entre les autorités administratives et/ou judiciaires et l’entreprise concernée.
L'aide à la prévention et la détection des faits de corruption, cœur de mission de l'AFA
L'AFA est placée auprès du ministre de la Justice et du ministre en charge du Budget. Elle est dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l’ordre judiciaire.
Sa mission est d’aider les acteurs publics et les entreprises à prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. A cette fin, elle met en œuvre :
- un pouvoir administratif de contrôle destiné à vérifier l’existence, la qualité et l’efficacité des procédures anticorruption des sociétés, établissements publics et industriels et commerciaux (dont le CA est de plus de 100 M€ et 500 personnes) et administrations ;
- une mission d’appui, de sensibilisation, de formation et d’assistance pour accompagner les acteurs publics et privés dans leur réflexion stratégique et la mise en œuvre de leurs programmes de conformité anticorruption.
Les entreprises qui souhaitent solliciter l’expertise de l’AFA ou demander un rendez-vous peuvent lui adresser un courriel à l'adresse afa(@)afa.gouv.fr