Singapour
Que vont améliorer et permettre les accords économiques UE-Singapour ?
Après plus de 8 ans de négociations, l’accord commercial de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union Européenne et Singapour est entré en vigueur 21 novembre 2019.
Cet accord vise à supprimer les droits de douane et contient des dispositions importantes sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable.
En quoi consiste ce nouveau traité ?
3 accords UE-Singapour entreront progressivement en vigueur :
- Un accord de partenariat et de coopération (APC)
Plusieurs thématiques ont été abordées dans le cadre de la coopération bilatérale : environnement et changement climatique, énergie, éducation et culture, emploi et affaires sociales, science et technologie, lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
- Un accord de libre-échange (ALE)
Singapour est le premier pays de l’ASEAN à signer un accord complet de libre-échange avec l’Union Européenne. Cet accord de libre-échange prévoit :
- Coté UE : 84 % des barrières douanières sont supprimées dans un premier temps, la levée des 16 % restants d’ici 3 à 5 ans
- Coté Singapour : plus de 99% de tous les produits en provenance de l’UE bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits, le solde devraient pouvoir bénéficier de l’exemption dans les années à venir.
Cette suppression progressive des droits de douane profitera essentiellement à la Cité-État, dont le PIB devrait augmenter de 270 millions d’euros par an. L’UE verrait néanmoins son PIB croitre de 50 millions d’euros par an. Singapour renforcera ainsi son rôle de hub stratégique dans la région ASEAN.
Afin d’obtenir une plus grande ouverture du secteur des services, les restrictions qui empêchaient les entreprises de l’UE de vendre des services à Singapour ont été supprimées.
L’accès aux marchés publics de Singapour est facilité et revalorisé à hauteur de 20 millions d’euros par an.
La protection de la propriété intellectuelle est renforcée, avec notamment la protection de 138 indications géographiques dont 36 françaises (Beaujolais et Châteauneuf-du-Pape, jambon de Bayonne et camembert de Normandie, etc.)
Les normes internationales et de l’UE sont réciproquement reconnues par les deux signataires. Cela passe aussi par la reconnaissance des qualifications de certaines professions règlementées, comme les comptables, les architectes, les ingénieurs et les avocats.
- Un accord de protection des investissements (API)
Ce nouvel accord devra, avant d’entrer en vigueur, être ratifié par l’ensemble des Parlements des Etats membres. Il facilitera les investissements croisés entre l’UE et Singapour. Il remplacera notamment l’accord bilatéral de protection des investissements France-Singapour.
Contact
CCIF Singapour