France
Retraite des expatriés : un environnement complexe
Les défis de la retraite internationale : entre coordination complexe, dispenses d'affiliation et accords bilatéraux, optimisez vos droits
Lorsque vous travaillez à l’étranger, vous relevez, en principe, du régime obligatoire de retraite local et cotisez dans cet État.
Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Et, dans ce cas, lors de votre départ à la retraite, vous percevrez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affiliés : une retraite française et une retraite étrangère.
Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays.
C’est le cas par exemple lorsqu’un pays exige une durée d’assurance minimale dans le régime de retraite local pour déclencher le versement d’une pension ou pour permettre de percevoir celle-ci à taux plein. Pour garantir les droits des assurés d’un pays à l’autre, une coordination internationale est donc mise en place grâce à des règlements européens et des conventions bilatérales avec les pays tiers.
Si l’expatriation a lieu dans un État qui n’est pas couvert par les règlements européens ou par une convention, les droits à la retraite seront examinés séparément par chacun des États, sans prise en compte des périodes accomplies dans l’autre État.
À noter que la France s’est liée à plus de 70 États, ce qui en fait l’un des pays avec le plus grand nombre d’accords dans le monde. Ces accords prévoient notamment la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État.
Malgré cette coordination, effectuer une partie de sa carrière à l’international peut avoir des conséquences négatives sur les pensions de retraite.
La complexité des règles nationales, et les différences entre les systèmes de calcul des pensions, entraînent parfois un traitement inégalitaire entre les assurés ayant eu une carrière internationale et ceux ayant eu une carrière équivalente en France. Tout particulièrement pour :
- les indépendants, qui sont souvent exclus du bénéfice des accords bilatéraux (ils ne sont concernés que par 13 accords sur les 38 existants) ;
- les carrières réalisées dans plus de deux pays, dont l’un au moins hors règlementation communautaire, cette situation ne permettant pas de totaliser les périodes travaillées dans l’ensemble des pays, même s’il s’agit de pays sous convention.
Salariés impatriés : une dispense d’affiliation et de paiement des cotisations vieillesse est possible
Les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France sont affiliés au régime français de Sécurité sociale. Par dérogation, ils peuvent demander à ne pas être affiliés auprès des régimes obligatoires de Sécurité sociale français en matière d’assurance vieillesse de base et complémentaire, et à bénéficier d’une exemption des cotisations afférentes à ces régimes.
Mais, certaines conditions sont à respecter :
- Justifier d’une contribution minimale de 20 000 € par an sur des produits d’assurance vieillesse français ou étrangers par l’employeur et/ou le salarié ;
- Ne pas avoir été affiliés, au cours des 5 années civiles précédant celle de leur prise de fonctions, à un régime français obligatoire d’assurance vieillesse (sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou liées à leur présence en France pour y suivre des études) ;
- Être appelé de l’étranger à occuper un emploi en France depuis le 11 juillet 2018.
Attention, la période couverte par cette dispense n’ouvre droit à aucune prestation d’un régime français d’assurance vieillesse.
Le sujet de la retraite avec carrière internationale nécessite à l’évidence une analyse précise qui tient compte du pays d’expatriation, du statut social de l’expatrié et de l’ensemble des paramètres de sa carrière professionnelle.
Quel que soit votre statut : français résidant à l’étranger, de retour en France après un séjour à l’international, ou en voie d’expatriation, l’expertise d’un spécialiste des bilans retraite internationaux peut vous apporter une meilleure visibilité sur vos droits à la retraite.
En partenariat avec le Groupe Laplace
