Restrictions de circulation pour les voyageurs arrivant en France
Un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs est mis en place par le gouvernement français
Pour contribuer à maîtriser la circulation du Covid-19, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité de mettre en place des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant en France métropolitaine ou Outre-mer.
Ce dispositif vient s’ajouter aux restrictions de circulation qui sont en vigueur à nos frontières depuis le 18 mars et jusqu’au 15 juin 2020.
Les décrets d’application de la loi du 11 mai seront publiés et entreront en vigueur samedi 23 mai 2020. Ils créent un cadre juridique qui permet d’imposer, sur décision du préfet et sous le contrôle du juge, des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté. Il s’agit là d’une possibilité juridique, qui s’applique toutefois systématiquement dans les Outre-Mer où la situation sanitaire est spécifique, ainsi que pour les personnes arrivant à nos frontières en présentant des symptômes d’infection au COVID-19 lors des contrôles sanitaires qui seront mis en place.
En complément, le Gouvernement met en place, à compter du lundi 25 mai 2020, un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs :
- Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne, le Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) le principe qui reste en place aujourd’hui, et jusqu’à nouvel ordre, c’est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée. Les Français ou résidents permanents en France peuvent toutefois continuer d’accéder au territoire français, ainsi que certaines catégories spécifiques précisées sur le site du ministère de l’Intérieur. En retour, il est toutefois demandé d’agir en responsabilité en effectuant une quarantaine volontaire. A l’arrivée, les personnes admises sur le territoire national en provenance de l’extérieur de l’espace européen se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire.
- Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (Etats membres de l’Union européenne, Royaume Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières coordonnés avec nos partenaires. Des assouplissements ont été effectués : outre les Français ou résidents permanents en France, les travailleurs frontaliers, les transporteurs internationaux, de nouvelles catégories de personnes sont autorisées à accéder au territoire désormais, notamment pour des motifs familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) et professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) pour contribuer à la relance de l’économie. L’ensemble des catégories autorisées figurent sur le site du ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, pour faciliter la fluidité du trafic tout en assurant la mise en œuvre des restrictions qui restent en vigueur jusqu’au 15 juin, les points de passage aux frontières sont progressivement rouverts et les contrôles statiques permanents cèdent la place à des contrôles dynamiques ponctuels. Enfin, nous travaillons à l’élaboration d’une attestation unique et conjointe avec les Etats frontaliers.
En termes sanitaires, étant donné les situations épidémiologiques proches entre Etats européens, et la coordination des mesures de gestion de la crise, il n’y aura pas d’exigence de quatorzaine pour accéder au territoire français pour les personnes en provenance de pays de l’espace européen.
