Récupération de TVA
Récupérer la T.V.A. : facile et rapide !
CCI France International vous propose un service de récupération de TVA sur vos dépenses engagées à l’occasion de déplacements en France.
Sur quelles dépenses ?
- Salons, exposition, conférences, séminaires, événementiel : location de stand, salles, location ou achat de mobilier, décoration, fleurs, hôtesses d'accueil, interprètes, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de machines…
- Restaurants, traiteurs (nourriture et boissons)
- Gazole (80% de la TVA est récupérable)
- Location de mobiliers
- Location de véhicules commerciaux
- Prestations immatérielles : publicité, services juridiques, informatiques
Paiement ?
Le montant de la TVA récupérée est reversé dans un délai de 1 à 3 mois, par virement bancaire, déduit de notre commission (entre 6 et 10% de la TVA récupérée).
Quand ?
L'administration française doit être en possession du dossier complet au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’émission de la facture.
Date limite d'envoi des dossiers auprès de CCI France International : 15 juin de l'année N+1 (année n = année d'édition de la facture concernée).
Aucun délai supplémentaire n’est accordé.
Contact
Mme Valérie CHANTRELLE
Représentation fiscale
vchantrelle(@)ccifrance-international.org
Tél : +33(0)6 02 02 90 01
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